Déclaration de confidentialité

Introduction

Rotary Event respect la confidentialité de vos données et s'engagent à la protéger en mettant en place une politique de confidentialité pour ce site web (ci-après désignée « Politique »). Protéger les informations qui nous sont confiées est une question à laquelle le Rotary accorde la plus haute importance.

Cette Politique décrit le type de données qui sont collectées ou fournies dans le cadre de l'utilisation de nos services sur notre site web www.rotary-event.org (ci-après désigné « site web »). Elle décrit également nos politiques et nos pratiques pour collecter, utiliser, protéger et diffuser ces données.

Veuillez noter que des règles supplémentaires s'appliquent en relation aux individus situés dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen dont nous collectons les données (voir l'annexe A : Directives européennes en matière de protection des données).

Cette Politique s'applique aux données personnelles que nous collectons :

  • Sur notre site web
  • Lorsque vous interagissez avec nos publicités et nos applications sur le site web ou les services d'un tiers, si ces applications ou annonces comprennent un lien vers cette Politique
  • Lorsque vous vous inscrivez et/ou participez à un événement que nous organisons
  • Lorsque vous interagissez avec nous d'une autre façon, par exemple en nous contactant pour une demande particulière

Cette Politique peut être modifiée à tout moment (voir: Modifications de notre politique) Pour toutes questions relatives à la signification ou à l'interprétation de cette Politique, la version anglaise fera foi.

Données que nous collectons et procédés utilisés pour les collecter

Nous collectons plusieurs types de données personnelles, y compris :

  • Des données qui permettent de vous identifier, y compris votre nom, votre adresse postale, votre e-mail ou votre numéro de téléphone (ci-après désignées « données personnelles »)
  • Des données relatives à votre connexion Internet, à l'équipement que vous utilisez pour accéder à notre site web et des détails sur l'usage que vous en faites.

Nous collectons ces données à partir:

  • Des utilisateurs de notre site web
  • Des participants aux manifestations du Rotary

Nous collectons ces données :

  • Lorsque vous nous les fournissez directement
  • Lorsque vous naviguez sur notre site web (détails sur l'usage du site, adresses IP, informations collectées grâce à des cookies ou d'autres mécanismes)
  • Auprès de tiers que nous sous-traitons pour fournir des services en notre nom, notamment les services de traitement des paiements, les services de marketing par e-mail et les fournisseurs de logiciel; ces fournisseurs peuvent changer et d'autres peuvent être ajoutés sans notification préalable
  • Des clubs, des districts, y compris les organisations multidistricts, et des partenaires de notre réseau mondial
  • De ressources accessibles au public.

Données que vous nous fournissez.

Nous collectons des données au travers de notre site web, ou lorsque vous interagissez hors-ligne avec le Rotary ou son réseau :

  • Données personnelles que vous fournissez en faisant une demande Rotary Event. Cela inclut les données que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez sur rotary-event.org
  • Données personnelles que vous fournissez en utilisant les services disponibles sur notre site web, notamment
  • Inscription à des manifestations du Rotary
  • Données personnelles que vous fournissez lorsque vous faites un don a la Fondation
  • Informations que vous fournissez en utilisant le moteur de recherche de notre site web.

D'autres mécanismes peuvent être mis au point à l'avenir qui nous permettront de collecter d'autres données personnelles.

Usage, adresses IP, cookies et autres procédés.

Lorsque vous naviguez dans notre site web ou avez une interface avec lui, il se peut qui nous collections automatiquement des données sur votre équipement ou vos actions et schémas de navigation, y compris :

  • des détails sur vos connexions à notre site web, notamment votre trafic, votre localisation, vos journaux et vos autres données de communication ainsi que sur les ressources auxquelles vous accédez ou que vous utilisez sur notre site web ; 
  • des informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d'exploitation et votre navigateur.

Lorsque vous êtes connecté à Rotary-Event.org, les informations que nous collectons de cette façon restent anonymes. Elles sont compilées en données statistiques et ont pour finalité de nous aider à améliorer notre site web et de fournir des services plus personnalisés en:

  • Fournissant une estimation de la taille de notre public et des statistiques sur la navigation, déterminant la popularité du contenu et dégageant des tendances quant à son usage
  • Accélérant vos recherches.
  • Permettant de vous reconnaître quand vous revenez sur notre site web.

Nous utilisons des cookies pour collecter automatiquement vos données. Un « cookie » est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser les « cookies » en configurant votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que s'opposer à l'enregistrement de « cookies » peut interdire l'accès à certaines parties de notre site web.

Lorsque vous êtes connecté à Rotary-Event.org, nous collectons les données d'utilisation liées à votre compte individuel. Ces données sont collectées pour améliorer les fonctionnalités du site web, ainsi que personnaliser son contenu et son comportement à votre attention. Nous traitons ces données personnelles conformément à la Politique ici énoncée.

Les « cookies » tiers et autres procédés

Certaines applications accessibles depuis ou sur notre site web peuvent être administrées par un tiers. Ces « cookies » tiers et autres procédés ont pour finalité de collecter des données sur nos utilisateurs. Nous ne contrôlons pas les technologies utilisées par les tiers ni l'utilisation qu'ils en ont.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons les données que nous collectons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris vos données personnelles :

  • Pour vous présenter notre site web et son contenu.
  • Pour vous fournir des informations, produits ou services que vous nous avez demandés.
  • Pour proposer et exécuter nos opérations essentielles qui incluent :
  • Pour vous informer de changements apportés à notre site web ou aux produits et services que nous proposons ou fournissons par son biais.
  • Pour vous permettre d'utiliser les interfaces proposées par notre site web.
  • Pour stocker des informations sur vos préférences afin que nous puissions adapter notre site web à vos centres d'intérêt.
  • De la manière qui vous est expliquée lorsque vous fournissez ces données personnelles.
  • Pour tout autre but pour lequel nous avons votre accord

Communication de vos données personnelles

Les données que nous communiquons le sont d'une manière anonyme et elles ne peuvent pas être utilisées pour identifier une personne.

Il se peut que nous transmettions les données personnelles que nous collectons ou que vous nous fournissez conformément à cette Politique :

  • À des sous-traitants, prestataires de service ou autres tiers que nous utilisons dans nos activités et qui sont obligés du fait d'obligations contractuelles de protéger la confidentialité des données personnelles et de les utiliser uniquement pour réaliser les finalités qui leur ont été communiquées.
  • À des tiers souhaitant vous proposer leurs produits ou services si vous avez accepté que vos informations soient divulguées. Nous requérons contractuellement de ces tiers qu'ils conservent la confidentialité des données personnelles et qu'ils les utilisent uniquement pour les finalités qui ont été communiquées. Pour en savoir plus, voir Choix relatifs à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles
  • Pour réaliser les finalités pour lesquelles vous les avez fournies.
  • Pour les finalités que nous vous avons communiquées au moment où vous nous avez fourni ces données.
  • Après avoir reçu votre consentement.

Il se peut que nous communiquions vos données personnelles :

  • En réponse à des obligations légales et réglementaires.
  • Si nous estimons que cela est nécessaire ou approprié pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Rotary, de Rotariens, de Rotary clubs, de districts, etc. Cela inclut l'échange de données avec d'autres entreprises ou organisations dans le but de se protéger contre les risques de fraude et de réduire le risque lié au crédit.

Choix relatifs à l'utilisation et à la communication de vos données personnelles

Nous nous efforçons de vous proposer des choix pour protéger les données que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous aider à contrôler vos informations :

  • Outils technologiques et publicité. Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de manière à refuser les « cookies » ou à vous alerter lorsque des « cookies » vous sont envoyés. Nous attirons votre attention sur le fait que s'opposer à l'enregistrement de « cookies » peut interdire l'accès à certaines parties de notre site web. Dans ce cas, vous ne serez également pas en mesure d'utiliser le programme Rotary Global Rewards.
  • Transmission de vos données personnelles à des annonceurs tiers. Si vous souhaitez que nous ne transmettions pas vos données personnelles à des tiers non affiliés à des fins publicitaires, vous pouvez nous le notifier en nous envoyer votre requête par e-mail à info@rotary-event.org
  • Offres promotionnelles. Si vous souhaitez que vos données personnelles ne soient pas utilisées par le Rotary pour promouvoir nos propres produits ou services ou ceux d'un tiers, vous pouvez nous le notifier en adressant une requête à info@rotary-event.org. Si vous recevez un e-mail promotionnel, vous pouvez y répondre pour vous désabonner et éviter d'en recevoir à nouveau.

Données personnelles sur les donateurs

Rotary-Event ne vendra, n'échangera et ne communiquera pas à des tiers les informations personnelles des donateurs à la Fondation Rotary, notamment leurs nom, numéro de téléphone, e-mail ou adresse postale. Il n'enverra pas non plus de courriers au nom d'autres organisations qui ne lui sont pas liées. Cette politique s'applique à toutes les données personnelles reçues par le Rotary, en ligne et hors ligne, de manière électronique, écrite ou orale.

Droits d'accès et de rectification des données personnelles

Vous pouvez accéder à et rectifier vos données personnelles en utilisant les méthodes suivantes:

  • Lorsque vous êtes un utilisateur enregistré, en vous connectant à notre site web et en allant sur votre profil sur rotary-event.org
  • En envoyant un e-mail à info@rotary-event.org pour demander l'accès aux données personnelles que vous nous avez fournies ou demander à ce qu'elles soient rectifiées ou effacées.

Nous ne pouvons pas répondre favorablement à une demande de rectification des données personnelles lorsqu'une telle demande est en violation de la législation en vigueur ou rendrait les informations inexactes.

Si vous effacez votre Contenu Utilisateur de notre site web, il restera visible dans la mémoire tampon et les pages archivées. De plus, il est toujours possible qu'il ait été copié ou stocké par d'autres utilisateurs du site web. L'accès et l'utilisation des données fournies sur notre site web, y compris le Contenu Utilisateur, sont régis par nos Conditions générales d'utilisation sans toutefois que cela porte atteinte aux droits des utilisateurs basés dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen en vertu de la législation européenne sur la protection des données (voir Annexe A : Directives européennes en matière de protection des données ci-dessous).

Enfants de moins de 16 ans

Notre site web n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas volontairement les données personnelles d'enfants de moins de 16 ans sans le consentement de leurs parents. Il est interdit à ces enfants de fournir des données personnelles sur ou au travers de notre site web. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser ou fournir d'informations sur notre site web ou ses rubriques que ce soit en vous inscrivant sur notre site web, en y effectuant des achats, en utilisant les fonctions interactives ou en publiant des commentaires. En outre, veuillez ne pas nous communiquer des données personnelles vous concernant telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou les identifiants ou pseudonymes que vous utilisez. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu les données personnelles d'un enfant de moins de 16 ans sans vérification de l'autorité parentale, nous effacerons ces informations. Si vous pensez que nous sommes en possession d'informations sur ou reçues d'un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter à info@rotary-event.org.

Protection des données

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et opérationnelles destinées à protéger les données à caractère personnel contre la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé. Lors de la conception de nouveaux systèmes ou de l'amélioration de systèmes existants, Rotary-Event met en œuvre une protection appropriée des données dans ses procédures de traitement. Les données personnelles que vous nous fournissez sont stockées dans nos serveurs sécurisés par des mots de passe derrière des pare-feu, et nous utilisons un cryptage SSL (Secure Sockets Layer) pour nous assurer que la transmission d'informations sensibles pour les paiements et les contributions soit codée et protégée de manière appropriée. Nous formons nos employés à l'importance de la protection des données et nous nous concentrons spécifiquement sur les mesures de protection contre la diffusion non autorisée de données personnelles. Nous disposons d'un plan d'intervention pour réagir en cas d'événements qui violent les politiques du Rotary en matière de protection et de confidentialité des données. Ce plan est mis à jour régulièrement.

Vous êtes également responsable de la sécurité de vos données personnelles, notamment de la conservation confidentielle des mots de passe que nous vous avons donnés ou que vous avez choisis. Nous codons les mots de passe enregistrés sur notre site web pour les protéger contre un accès non autorisé. Nous vous demandons de ne communiquer votre mot de passe à personne et de faire preuve de vigilance quant aux données que vous partagez dans les espaces publics de notre site web qui peuvent être consultées par tous ses utilisateurs.

Malheureusement, la sécurité des transmissions via Internet ne peut être garantie. Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles, mais nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des données que vous transmettez au travers de notre site web ou de tout réseau public. Vous assumez les risques de toute transmission de données personnelles. Sans préjudice des obligations légales obligatoires auxquelles nous pourrions être soumis, nous ne pouvons pas être tenus responsables de tout contournement des mesures de protection de la confidentialité ou de sécurité contenues sur notre site web.

Modifications

À tout moment, Rotary Event peut modifier, ajouter ou supprimer des éléments de cette Politique. Dans ce cas, la Politique modifiée entre en vigueur à compter de sa mise en ligne. La date de la dernière modification figure en bas de page. Nous vous recommandons de lire régulièrement cette Politique. En continuant à utiliser notre site web, en étant membre de l'un de nos clubs ou en participant à nos programmes, vous êtes réputés accepter cette dernière version.

Nous contacter

Contactez-nous à info@rotary-event.org si vous avez des questions sur cette Politique.

Dernière version : 13 mars 2019.

Annexe A : Directives européennes en matière de protection des données

Si vous êtes un résident de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) dont nous collectons les données, les informations suivantes vous concernent.

Introduction

Lorsque vous êtes résident de l'UE ou de l'EEE et que Rotary Event collecte intentionnellement vos informations personnelles (« données personnelles »), nous le faisons conformément aux législations régulant la protection des données et leur confidentialité. Cela inclut, sans se limiter à, le Règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (2016/679) (« RGPD ») et les législations nationales des États membres de l'UE relatifs à la collecte, au traitement et à la confidentialité de vos données personnelles (« Directives européennes en matière de protection des données »).

Cette notice sur les directives européennes en matière de protection des données (« Notice »), qui doit être lue en conjonction avec les politiques de confidentialité des données du Rotary Event, fournit, conformément à la législation européenne sur la protection des données, des informations supplémentaires sur la manière dont nous gérons ou traitons les données personnelles que nous collectons, ainsi que les entités avec lesquelles nous les partageons.

Cette notice vous informe également de vos droits dans le cadre de la législation européenne sur la protection des données et de la manière de les faire valoir.

Comment les données personnelles sont collectées

En raison de la nature internationale de notre organisation et de nos clubs, Rotary Event peut conserver et traiter des données personnelles collectées par des clubs, des districts et des organisations partenaires dans le monde entier, y compris dans l'UE/EEE.

Cela signifie également que si vous êtes membre de ou en contact avec le réseau du Rotary et résident dans l'UE/EEE, vos données personnelles peuvent être transférées de l'UE/EEE vers le siège du Rotary aux États-Unis et qu'elles peuvent être consultées et traitées par les bureaux régionaux du Rotary en Australie, au Brésil, en Inde, au Japon, en Corée du Sud et en Suisse.

La législation américaine en matière de protection des données ne suit actuellement pas les mêmes normes juridiques que celles fixées par l'EU. Cependant, et afin de protéger les données personnelles reçues de l'UE/EEE, nous ne permettons les transferts de données personnelles vers les États-Unis ou d'autres pays qu'en vertu d'un contrat approuvé ou de tout autre mécanisme approprié, légalement autorisés par la législation européenne sur la protection des données.

Il s'agit de s'assurer que les données personnelles reçues et traitées par Rotary Event (liées à des résidents de l'UE/EEE) sont correctement protégées, conformément aux normes juridiques prévues par la législation européenne sur la protection des données.

Marketing direct

Si le Rotary envoie des communications de marketing direct à des individus dans l'UE/EEE concernant des services et/ou des manifestations pouvant les intéresser, cela sera fait conformément à la législation européenne sur la protection des données. En particulier, lorsque nous contactons un individu via SMS, e-mail, fax, réseaux sociaux et/ou tout autre moyen de communication électronique, cela ne sera fait qu'avec son consentement ou en relation avec des services similaires déjà souscrits (ou ayant fait une demande directe de souscription) auprès du Rotary.

Toute personne a, à tout moment, un droit d'opposition ou de retrait de son consentement quant au marketing direct que nous envoyons. Il suffit pour cela de nous contacter à info@rotary-event.org

Bases juridiques pour la collecte et le traitement des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles pour les raisons ci-dessus, en nous reposant sur au moins une des bases juridiques suivantes prévues par la législation européenne sur la protection des données :

  • Vous avez donné votre consentement de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au Rotary Event pour le traitement de vos données personnelles pour une finalité particulière ;
  • Nous acceptons de vous fournir un service, afin d'organiser et de réaliser nos obligations contractuelles envers vous et/ou de faire respecter vos droits ;
  • Nous avons besoin de traiter et d'utiliser vos données personnelles en relation avec notre intérêt légitime en tant que réseau mondial, et de pouvoir gérer et administrer efficacement notre organisation de manière cohérente à travers tous les pays et territoires. Nous chercherons toujours à poursuivre ces intérêts légitimes d'une façon qui ne va pas constituer une atteinte indue à vos droits et libertés et, en particulier, à votre droit à une vie privée ; 
  • Et/ou nous devons nous conformer à une obligation légale ou dans le but de pouvoir établir, exercer ou se défendre contre des poursuites judiciaires.

Veuillez également noter que certaines des données personnelles que nous recevons et traitons peuvent inclure des catégories particulières de données à caractère personnel ou « données sensibles ». Il peut par exemple s'agir d'informations révélant votre origine ethnique, vos opinions politiques ou vos convictions philosophiques et religieuses. Il ne s'agit pas du type de données recueillies habituellement par le Rotary ou par ses clubs, mais si nous devions traiter ce type de données sensibles, nous ne le ferions que dans des situations spécifiques où :

  • Vous nous avez donné votre consentement explicite de les utiliser
  • Il existe une obligation légale de traiter ces données, conformément à la législation européenne sur la protection des données
  • Il est nécessaire de protéger vos intérêts vitaux (ou ceux de quelqu'un d'autre), notamment dans le cas d'une urgence médicale
  • Vous avez clairement choisi de rendre publiques ces informations 
  • Ou c'est nécessaire dans le cadre de poursuites juridiques existantes ou potentielles.
Communication de vos données personnelles à des tiers

Il se peut que nous communiquions vos données personnelles à des organisations tierces qui les traiteront uniquement conformément à nos instructions (des « responsables du traitement »). Il s'agit notamment de compagnies et/ou d'organisations qui soutiennent nos activités et opérations (par exemple des fournisseurs d'hébergement web ou de bases de données, de support informatique, des services de paiement, des organisateurs d'événements, des agences que nous utilisons pour la lutte contre la fraude bancaire ou des fournisseurs de gestion de courrier) ainsi que des professionnels dont nous utilisons les services (avocats, assureurs, auditeurs ou experts-comptables). Nous utilisons uniquement des responsables du traitement qui peuvent nous garantir qu'ils ont mis en place des protections adéquates pour protéger les données personnelles en notre nom.

Dans certaines circonstances, par exemple si vous voyagez dans le cadre du Rotary, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers. Il peut s'agir d'agences de voyage, de compagnies aériennes, de services de location de voiture et d'hôtels. En raisons de la nature de leurs opérations, ces responsables du traitement peuvent faire leur propre demarches en matière de traitement de vos données personnelles et de finalités. Ils sont cependant tenus de respecter la législation européenne sur la protection des données, de protéger les données de manière appropriée et de vous informer si leurs procédures vont au-delà des instructions fournies par le Rotary. Ces responsables du traitement tiers identifiés ci-dessus peuvent gérer vos données personnelles selon leurs propres procédures et vous devez vérifier leurs politiques spécifiques en matière de confidentialité des données.

À l'exception de ce qui est décrit ci-dessus, nous considérerons vos données personnelles comme confidentielles et nous ne les communiqueront pas systématiquement à des tiers sans que vous en soyez informé. Les exceptions concernent des procédures judiciaires ou nous sommes légalement tenus de le faire sans pouvoir vous en informer (comme dans le cadre d'une enquête criminelle). Nous cherchons toujours à nous assurer que vos données personnelles sont uniquement utilisées par des tiers avec lesquels nous travaillons pour des raisons licites et qui respectent les principes de la législation européenne sur la protection des données.

Durée de conservation de vos données personnelles

Le Rotary conserve les données personnelles permettant de vous identifier aussi longtemps que nécessaire, compte tenu des circonstances. Par exemple, tant que vous êtes membre d'un club ou avez une relation avec notre réseau, pour une période raisonnable afin de vous envoyer des documents marketing lorsque nous avons régulièrement des contacts avec vous, lorsque c'est nécessaire pour faire respecter ou défendre des réclamations contractuelles, ou lorsque c'est exigé par la loi.

Le Rotary a adopté une politique de conservation des données pour les résidents de l'UE (disponible sur demande) qui précise les différentes périodes pendant lesquelles nous pouvons conserver les données personnelles dans le respect des finalités pertinentes et conformément à nos obligations dans le cadre du règlement européen sur la protection des données. Les critères utilisés pour déterminer la durée appropriée de conservation et d'élimination sont basés sur la finalité de la conservation de ces données et les attentes raisonnables des individus dont nous recueillons les données personnelles dans ces circonstances. Nous prenons aussi en compte les diverses obligations légales et directives publiées par les autorités réglementaires de l'UE.

Conformément à la politique de conservation des données ci-dessus, les données personnelles dont nous n'avons plus besoin sont supprimées et/ou rendues anonymes afin de ne plus pouvoir vous identifier.

Vos droits

Conformément à vos droits en vertu de la législation européenne sur la protection des données, vous avez un droit d'accès aux informations vous concernant en notre possession, à la finalité de leur utilisation, à qui elles ont pu être communiquées, ainsi qu'à d'autres informations.

Nous avons généralement besoin d'un mois pour répondre aux demandes d'accès. Nous nous réservons cependant le droit de vérifier votre identité et nous sommes susceptibles, en cas de demandes complexes, d'avoir besoin de deux mois pour répondre. Nous pouvons aussi demander une compensation financière pour les charges administratives occasionnées dans le cas de demandes excessives ou manifestement déraisonnables. Nous pouvons également demander des informations supplémentaires pour localiser les données que vous cherchez et certaines exemptions légales existent à votre droit d'accès, conformément à la législation européenne sur la protection des données.

En vertu de la législation européenne sur la protection des données, les résidents de l'UE/EEE ont les droits suivants, qu'il est possible d'exercer en nous faisant une demande écrite:

  • Droit de correction des données personnelles en notre possession qui sont inexactes ou incomplètes;
  • Droit à l'effacement des données personnelles dans les meilleurs délais lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Droit d'opposition au traitement automatisé de vos données personnelles, le cas échéant (par exemple, pour une réalisation automatique de vérification des antécédents) ;
  • Droit d'opposition à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
  • Droit d'opposition et ou de limitation de l'utilisation des informations personnelles pour une finalité autre que celle précisée ci-dessus, sauf raison légitime ;
  • Droit à la portabilité des données personnelles vers un autre responsable du traitement lorsque les données ont été recueillis avec votre consentement ou qu'elles sont utilisées dans un cadre contractuel et traitées de manière automatisée.

Veuillez noter, qu'afin d'être en totale conformité, ces demandes pourront être transmises à des tiers impliqué dans le traitement de vos données personnelles en notre nom.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous écrire à info@rotary-event.org

Si vous faites une demande et n'êtes pas satisfait de notre réponse ou pensez que nous traitons vos données personnelles de manière illicite, vous avez le droit de vous plaindre auprés des Tribunaux d'Andorre, lesquels auront une compétence exclusive sur toute autre juridiction.

J'accepte